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The Original Tour Limited (ci-après la « Société »), société à responsabilité limitée de droit anglais, dont le siège social est situé à Garrick House, Stamford Brook Garage, 74 Chiswick High Road, Londres, Royaume-Uni, W4 1SY, immatriculée auprès de Companies House sous le numéro 02328599 et identifiée à la TVA sous le numéro 198153769.
Langue faisant foi : Les présentes Conditions de vente sont rédigées initialement en langue anglaise. Toute traduction est fournie uniquement à titre de commodité. En cas de conflit, de divergence ou d’ambiguïté entre la version anglaise et toute version traduite, la version anglaise prévaut et fait foi pour l’interprétation du document concerné.
Les termes commençant par une majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV »), qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification qui leur est attribuée ci-après :
« Point de vente » : désigne tout lieu autorisé par The Original Tour pour la vente, l'échange ou l'utilisation des Billets, notamment les points de vente à bord des véhicules, les vendeurs présents sur la voie publique ainsi que tout autre point de vente agréé.
« Billets non horodatés » : désigne un titre de transport acheté sur l'une des Plateformes ou dans un Point de vente, permettant au Client d'accéder aux Services de The Original Tour à la date et à l'heure de son choix, pendant les heures d'ouverture. Selon l'Offre choisie, le Billet est valable pendant un ou deux jours consécutifs à compter de sa première utilisation lors de la montée à bord.
« Billet thématique » : désigne un titre de transport valable pour une Offre dont la date et l'heure de départ sont fixées par The Original Tour.
« Commande » : désigne l'acte par lequel le Client sélectionne l'une des Offres proposées sur les Plateformes dédiées.
« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne les présentes conditions contractuelles proposées par The Original Tour sur les Plateformes et régissant les Offres. Leur acceptation préalable et sans réserve par le ou les Clients constitue une condition indispensable à la validation de la Commande et à l'émission du Billet.
« Données à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après la « personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment au moyen d'un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou d'un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Offre(s) » : désigne les offres en ligne de services de transport de voyageurs dont l'objet et les caractéristiques sont décrits sur les Plateformes.
« Services » : désigne les différentes fonctionnalités proposées sur les Plateformes.
« Plateformes » : désigne le site internet officiel de la Société, accessible à l'adresse www.theoriginaltour.com.
« Billet » ou « Pass » : désigne le titre de transport individuel ou familial associé à une Offre proposée par The Original Tour, délivré sur support papier ou électronique, comportant notamment les nom et prénom du Client, l'Offre souscrite, la date et l'heure de départ du bus ou le nombre de jours consécutifs pendant lesquels l'Offre peut être utilisée, ainsi que les modalités d'utilisation de celle-ci.
« Client » ou « Utilisateur » : désigne toute personne qui achète, réserve, utilise ou échange un Billet ou des Services proposés par The Original Tour.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des services de transport proposés par la Société dans le cadre de la vente à distance de Billets, via les Plateformes ou dans un Point de vente, notamment les circuits touristiques en autobus, ainsi qu'à l'utilisation de l'application The Original Tour.
Selon la zone géographique dans laquelle il se trouve, le Client peut choisir parmi les Offres suivantes :
un Pass « Circuit thématique » (Themed Tour) destiné à la découverte de monuments, de circuits thématiques tels que les Kids Tours, les London by Night Tours, les Christmas Lights Tours ou d'événements tels qu'Halloween, sans arrêts intermédiaires, accessibles sur réservation à une date et une heure déterminées par The Original Tour ;
un Pass « Hop-On Hop-Off », permettant de monter et descendre librement aux arrêts desservis ;
un Pass « Experience » ou une formule combinée, comprenant un Pass Hop-On Hop-Off associé à une attraction partenaire ;
un audioguide.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV au plus tard au moment de la confirmation définitive de sa Commande et déclare les accepter expressément et sans réserve.
La Société se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, seules les CGV en vigueur à la date de la Commande du Client seront applicables.
Le Client est financièrement responsable de l'utilisation des Plateformes, tant pour son propre compte que pour celui des tiers, y compris des mineurs, sauf s'il démontre que cette utilisation frauduleuse ne résulte d'aucune faute ou négligence de sa part.
Le Client garantit également l'exactitude, la sincérité et l'actualité des informations communiquées par lui-même ou par tout tiers utilisant ses données sur les Plateformes.
Toute utilisation frauduleuse des Plateformes ou toute utilisation contraire aux présentes CGV pourra entraîner le refus, par la Société, de procéder à toute vente de Billets.
Lors de sa visite sur les Plateformes, l'Utilisateur peut acheter les Billets proposés dans la rubrique « Tours ».
La passation d'une Commande comprend les étapes suivantes :
le Client sélectionne le ou les Billets qu'il souhaite acheter après avoir vérifié leur prix ainsi que les conditions qui leur sont applicables ;
le panier récapitule la Commande, en indiquant les Billets sélectionnés ainsi que le montant total. Le Client peut ajouter ou supprimer des articles de son panier ;
après avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées, le Client confirme sa Commande.
Le contrat de vente est alors réputé conclu entre la Société et le Client.
À réception de la Commande et du paiement, la Société adresse au Client un accusé de réception à l'adresse électronique qu'il a communiquée. Cet e-mail vaut confirmation définitive de la vente.
Il est recommandé au Client de conserver et/ou d'imprimer cet e-mail, celui-ci constituant un justificatif du paiement de la Commande.
Nous nous réservons le droit d'annuler une réservation et de procéder au remboursement correspondant lorsqu'une erreur de prix, de disponibilité ou une défaillance technique est constatée.
Le payeur doit être une personne physique majeure ou un mineur émancipé (sur présentation d'un justificatif).
Toutes les communications relatives au paiement sont adressées au payeur.
Le Client peut régler sa Commande par carte bancaire.
Lorsque le paiement est effectué par voie électronique sécurisée au moyen d'une carte bancaire, via les systèmes de paiement Viva Wallet ou Adyen, ceux-ci garantissent la sécurité et la fiabilité des transactions réalisées sur les Plateformes.
Les paiements sont traités par les systèmes Viva Wallet ou Adyen pour les sociétés exploitant la marque The Original Tour, notamment The Original Tour Limited.
En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l'Utilisateur déclare être autorisé à utiliser celle-ci et autorise la Société à débiter le montant total dû, TVA comprise.
Tous les paiements par carte sont soumis à l'autorisation préalable de l'établissement émetteur de la carte. En cas de refus d'autorisation, la Société ne pourra être tenue responsable d'un retard ou de l'impossibilité de traiter la Commande.
Une fois l'ordre de paiement transmis, le compte bancaire associé à la carte de l'Utilisateur est débité conformément aux règles applicables au réseau de paiement concerné.
L'Utilisateur est responsable de l'exactitude, de la validité et de l'exhaustivité des informations relatives à sa carte bancaire, notamment le numéro de carte, la date d'expiration et, le cas échéant, le code de sécurité (CVV/CVC).
La Société se réserve le droit de vérifier la validité des informations de paiement avant de traiter toute transaction.
Viva Wallet et Adyen assurent le chiffrement de l'ensemble des données bancaires nécessaires à l'enregistrement de la demande de l'Utilisateur dès leur saisie. En aucun cas la Société n'a accès aux coordonnées bancaires de l'Utilisateur.
La transaction est réalisée conformément aux normes de sécurité bancaire applicables. Grâce au système de chiffrement utilisé, les informations bancaires (numéro de carte et date d'expiration) communiquées à Viva Wallet ou Adyen ne peuvent être interceptées par un tiers.
Pour tout paiement effectué sur les Plateformes par carte bancaire, le certificat électronique délivré par la passerelle de paiement en ligne constitue une preuve du montant et de la date de la transaction, de même que les dispositifs d'archivage électronique mis en œuvre par la Société. À cet égard, les dates et heures enregistrées par les serveurs font foi entre les parties.
Les prix affichés sur les Plateformes sont indiqués en livres sterling (GBP), toutes taxes comprises, selon la zone géographique dans laquelle se trouve le Client au moment de son achat.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, sont créées, supprimées ou modifiées, à la hausse ou à la baisse, cette évolution pourra être répercutée sur le prix de vente des Billets proposés sur les Plateformes.
Toutefois, aucun prix ne pourra être modifié après la confirmation de la Commande.
Les enfants en bas âge voyagent gratuitement (de 0 à 4 ans, ou de 0 à 2 ans pour les Kids Tours). Pendant le trajet, ils doivent être installés sur les genoux de l'adulte accompagnateur, dans la limite d'un enfant par adulte.
The Original Tour se réserve le droit de proposer, à sa seule discrétion, des réductions tarifaires promotionnelles tout au long de l'année.
La Société se réserve également le droit de retirer ces offres promotionnelles à tout moment.
Ces tarifs réduits sont uniquement disponibles sur les Plateformes dédiées et demeurent valables exclusivement pendant les périodes indiquées.
The Original Tour décline toute responsabilité concernant les réductions tarifaires ou promotions annoncées sur des plateformes n'appartenant pas au réseau officiel de The Original Tour.
Les Billets sont envoyés à l'adresse électronique indiquée par le Client lors de sa Commande.
Si la livraison des Billets est impossible en raison d'une erreur ou d'une omission commise par le Client lors de la saisie de ses informations, la Société ne pourra en être tenue responsable.
Les Billets sont normalement délivrés immédiatement après validation du paiement. Toutefois, des retards exceptionnels peuvent survenir.
Le titulaire d'un Billet doit le faire valider auprès du conducteur du bus ou dans une agence avant chaque trajet, au moment de la montée à bord.
Si un Client n'est pas en mesure de présenter un Billet valable lors d'un contrôle, The Original Tour se réserve le droit de lui refuser l'accès au véhicule ou d'exiger l'achat préalable d'un titre de transport valide avant le départ.
Les modalités d'utilisation de l'application The Original Tour sont définies dans les Conditions générales d'utilisation de l'application The Original Tour, disponibles directement au sein de l'application.
Les Billets peuvent être échangés ou remboursés sans frais, pendant les heures d'ouverture de nos services (de 9 h à 17 h), jusqu'à vingt-quatre (24) heures avant la date prévue du circuit.
En cas d'échange, si le prix du nouveau Billet est supérieur à celui du Billet initial, le Client devra acquitter la différence de prix.
Si le Client souhaite modifier le circuit initialement réservé, il peut annuler son Billet et acheter un nouveau Billet correspondant au circuit souhaité, sous réserve que cette demande intervienne dans le délai autorisé pour les annulations ou modifications.
Pour ajouter un passager supplémentaire (adulte ou enfant) à une réservation existante, le Client doit acheter un Billet additionnel.
Toute demande d'annulation, d'échange ou de remboursement doit être adressée au Service Clients au moyen du formulaire de contact disponible sur le site internet de The Original Tour.
Lorsque des prestations sont annulées, connaissent un retard important ou ne peuvent être exécutées en raison d'événements échappant au contrôle raisonnable de The Original Tour, nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de proposer une autre date, une prestation de remplacement ou un remboursement lorsque cela est approprié.
Les Billets demeurent sous la responsabilité du Client. Tout Billet perdu ne pourra être remplacé.
La Société agit, pour certaines prestations proposées par des exploitants d'attractions (nos « Partenaires »), en qualité de revendeur ou d'intermédiaire de réservation.
Les prestations fournies par nos Partenaires et commercialisées sur le Site sont régies par les Conditions Générales de Vente du Partenaire concerné, lesquelles doivent être acceptées avant la validation de la Commande.
L'ensemble des conditions applicables à la fourniture de ces prestations est accessible, au moment de la Commande, sur le site internet du Partenaire concerné.
Ces conditions constituent l'intégralité des stipulations contractuelles applicables à l'exécution de la prestation concernée. Le Client est invité à les lire attentivement dans leur intégralité avant toute Commande.
Le Client est tenu de vérifier les informations figurant sur les Billets dès leur réception.
Toute réclamation relative à une erreur affectant les Billets délivrés doit être adressée, dans les meilleurs délais raisonnablement possibles, au Service Clients au moyen du formulaire de contact disponible sur le site internet de The Original Tour.
La Société s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de trente (30) jours à compter de sa réception.
À défaut de réclamation dans le délai précité, les Billets délivrés seront réputés conformes et définitivement acceptés par le Client.
Aucun Billet ne pourra être échangé après expiration de sa période de validité.
En cas d'inexécution totale ou partielle d'une Commande imputable à la Société, la responsabilité de celle-ci sera strictement limitée au montant correspondant à la partie non exécutée de la Commande, sans qu'aucune indemnisation complémentaire ne puisse être réclamée.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet d'exclure ou de limiter la responsabilité de la Société en cas de décès ou de dommages corporels résultant de sa négligence, de fraude, de déclaration frauduleuse ou dans toute autre hypothèse où une telle limitation serait interdite par la loi.
Les Clients sont tenus d'adopter un comportement respectueux à l'égard des autres passagers ainsi que du personnel de The Original Tour.
Sont notamment interdits : le vol, les troubles à l'ordre public, les violences verbales ou physiques, les comportements menaçants, les propos injurieux, l'état d'ivresse ou toute altération des facultés, les comportements indécents en public ainsi que tout comportement susceptible de perturber les autres Clients ou le personnel de The Original Tour.
Il est rappelé aux Clients qu'ils doivent respecter strictement l'ensemble des consignes de sécurité applicables.
Il est formellement interdit d'introduire à bord des autobus des substances dangereuses ou illicites, des objets contondants ou toute arme.
Les passagers ne doivent en aucun cas obstruer les issues de secours, les allées ou les accès du véhicule.
Lorsque le véhicule est en circulation, les passagers doivent demeurer assis, porter leur ceinture de sécurité lorsqu'elle est disponible et conserver en permanence l'ensemble des parties de leur corps à l'intérieur du véhicule.
Les Clients qui ne respectent pas les règles ci-dessus pourront, à la seule appréciation de The Original Tour, faire l'objet de toute mesure jugée nécessaire.
The Original Tour pourra notamment faire descendre du véhicule tout Client dont le comportement est considéré comme offensant, dangereux ou préjudiciable pour les autres Clients ou les membres de son personnel, ou dont le comportement est susceptible de compromettre sa propre sécurité ou celle d'autrui.
Dans une telle hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation ni à aucun remboursement.
The Original Tour se réserve également le droit de signaler les faits aux autorités de police compétentes et d'engager toute procédure judiciaire ou de mettre en œuvre toute mesure prévue par la législation applicable.
Pour des raisons de sécurité, les bagages de très grande dimension ne sont pas autorisés à bord de nos autobus.
Seuls les sacs à main et sacs à dos sont acceptés, sous réserve qu'un espace suffisant soit disponible pour permettre leur rangement en toute sécurité.
Les poussettes et fauteuils roulants peuvent être installés dans l'espace réservé aux fauteuils roulants, à la discrétion du conducteur, sous réserve qu'ils n'entravent pas la circulation à bord. Les personnes en fauteuil roulant bénéficient d'une priorité d'utilisation de cet espace.
Les trottinettes pliantes et les bicyclettes pliantes sont acceptées dans le compartiment à bagages, sous réserve de la place disponible. Le conducteur peut refuser leur transport pour des raisons de sécurité ou de capacité.
The Original Tour décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels. Il est recommandé aux passagers de conserver en permanence leurs objets de valeur avec eux.
Le Client est informé que, conformément aux Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013, certains services proposés sur les Plateformes ne bénéficient pas du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours.
En particulier, le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque :
les Services ont été intégralement exécutés après que le Client a expressément consenti à leur exécution immédiate et reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation une fois les Services pleinement exécutés ; ou
les Services relèvent de toute autre exception prévue par la Regulation 28 des Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013.
La Société ne pourra être tenue responsable lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :
au Client ;
au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des Services ;
à un événement échappant raisonnablement à son contrôle ;
ou, plus généralement, à toute circonstance empêchant l'exécution normale du contrat, notamment une panne ou un dysfonctionnement des réseaux informatiques et/ou de télécommunications rendant indisponibles les services en ligne.
Aucune disposition des présentes CGV n'exclut ni ne limite la responsabilité de la Société en cas de décès ou de dommages corporels résultant de sa négligence, de fraude, de déclaration frauduleuse ou dans toute autre hypothèse où une telle limitation serait interdite par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne porte atteinte aux droits impératifs dont bénéficie le Client en vertu de la législation applicable.
Afin d'assurer la fourniture de ses Services, la Société collecte des données à caractère personnel concernant le Client.
Cette collecte intervient par l'intermédiaire des Plateformes.
Les modalités selon lesquelles ces données sont traitées sont décrites dans notre Politique de confidentialité, disponible sur les Plateformes.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de connexion et d'utilisation des Plateformes par l'Utilisateur.
La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes CGV afin de les adapter à l'évolution des Services, aux évolutions techniques, législatives ou jurisprudentielles, ou lors de l'introduction de nouveaux Services.
Toute modification apportée aux CGV sera portée à la connaissance des Utilisateurs par sa simple mise en ligne.
Toute utilisation des Plateformes postérieurement à cette mise en ligne vaut acceptation pleine et entière des nouvelles CGV.
La Société invite en conséquence les Utilisateurs à consulter régulièrement les présentes CGV.
Tout nouveau Service intégrant des techniques ou fonctionnalités nouvelles destinées à améliorer les Services existants sera également soumis aux présentes CGV, sauf disposition expresse contraire.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit de l'Angleterre et du Pays de Galles.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité, leur exécution ou leur résiliation relève de la compétence des juridictions anglaises, sous réserve des droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.
Tout Client souhaitant formuler une réclamation concernant les Services est invité à contacter en priorité le Service Clients au moyen des coordonnées figurant sur le Site internet.
La Société s'efforcera de traiter chaque réclamation avec diligence et équité.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite le droit du Client de saisir les juridictions d'Angleterre et du Pays de Galles, ni tout autre droit dont il bénéficie en application de la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
Les présentes Conditions Générales de Vente n'ont pas pour effet de priver les consommateurs des droits ou recours que leur reconnaît la loi applicable.
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties concernant les Services achetés et remplacent tout accord, engagement, négociation ou déclaration antérieurs ayant le même objet.
